Accompagner les porteurs de projets
Vous portez un projet d’activité ou de manifestation nautique/de loisirs sur le Bassin d’Arcachon ? Le Parc naturel marin met à votre disposition un outil en ligne pour vous aider à identifier, dès la conception, les impacts potentiels sur le milieu naturel et à intégrer les mesures adaptées pour les limiter. Cet outil, élaboré en étroite collaboration avec les Services de l’Etat, vise également à faciliter vos démarches réglementaires.
Evaluer l’impact de votre projet sur le milieu naturel
Le Parc naturel marin du Bassin d’Arcachon est engagé dans le programme européen LIFE Espèces marines mobiles. Ce programme vise à réduire le dérangement et la mortalité de 23 espèces présentes sur le territoire hexagonal, notamment grâce à la mise en place de chartes de bonnes pratiques. Dans ce cadre, le Parc naturel marin du Bassin d’Arcachon développe des outils et des actions destinés à limiter les pressions exercées sur ces espèces, tout en accompagnant les usagers vers des pratiques durables.
C’est dans cette dynamique qu’un outil en ligne a été conçu afin d’aider les porteurs de projet à mieux intégrer les enjeux environnementaux dès la phase de conception.
Ski nautique
Ski nautique
Qui est concerné ?
Cet outil est destiné aux porteurs de projet dans les domaines suivants :
• Manifestations sportives ou de loisir (ex : course à pied, randonnée, concours de pêche...) ;
• Opérations de nettoyage des plages/estran ;
• Occupations du domaine public maritime (installation de stand sur la plage, installation sur l'estran...) ;
• Les demandes de circulation avec un véhicule terrestre à moteur (VTM) sur le DPM ;
• Les demandes de tournage / prise de vue.
Un outil en ligne
Cet outil, sous forme de formulaire, vous aide à mieux appréhender les impacts potentiels de votre projet ou de votre manifestation nautique / de loisirs dès lors qu’il se déroule sur le territoire du Parc naturel marin et/ou au sein des sites du réseau Natura 2000 du Bassin d’Arcachon.
Après avoir renseigné les principales caractéristiques de votre projet, un document personnalisé est généré et vous est transmis par courrier électronique.
Lorsque votre projet est soumis à évaluation d’incidences Natura 2000, le document généré constitue une base directement utilisable. Une fois complété, il doit être transmis aux services de l’État compétents.
Ces évaluations d’incidences sont obligatoires pour un grand nombre de projets se déroulant sur le Bassin d’Arcachon.
Activité de loisir
Activité de loisir
Recommandations et bonnes pratiques
Au-delà de l’accompagnement dans vos démarches, cet outil vous permet d’identifier, en fonction des éléments renseignés, les mesures minimales à mettre en œuvre pour limiter les impacts de votre projet.
Certaines de ces mesures apparaissent automatiquement dans le document généré en fonction des informations communiquées.
Elles ne garantissent néanmoins pas l’acceptation du projet. Des prescriptions complémentaires peuvent être demandées par les services de l’État selon les enjeux identifiés, ou le projet être refusé.
Le Parc naturel marin du Bassin d’Arcachon reste à votre disposition pour vous orienter et vous accompagner dans vos démarches en partenariat avec les Services de l’Etat.
Vous pouvez prendre connaissance de ces mesures via l’annexe suivante :
Si votre projet se déroule sur un site naturel attribué au Conservatoire du littoral (Sites du Conservatoire du littoral en Gironde), merci de les contacter à l’adresse mail suivante : aquitaine@conservatoire-du-littoral.fr.
Sinon, nous vous prions de bien vouloir vous adresser aux services de la DDTM à l’adresse mail : ugdpm@gironde.gouv.fr
Si votre projet est compatible avec les enjeux des sites Natura 2000 du Bassin d’Arcachon, vous serez orienté vers le formulaire en ligne afin de le compléter et de le transmettre.