Le vote émis par les membres du conseil de gestion permet de : 

• Mieux encadrer les rejets d’eaux usées 

- RESERVE : Préciser des critères conduisant à définir une circonstance exceptionnelle dans le Bassin d’Arcachon. Dans le cas des catastrophes naturelles, considérer uniquement celles faisant l’objet d’un arrêté ministériel ; dans le cas d’inondations, préciser la nature conduisant à les qualifier comme telles ;

- RESERVE : Réduire la durée en vigueur des modifications des arrêtés à la durée nécessaire à la réalisation de travaux de sécurisation du réseau d’assainissement, sans excéder 5 ans ;

- RESERVE : Proposer un chiffrage et un calendrier d’échéance de réalisation des travaux pour lutter contre les eaux parasites et sécuriser le système d’assainissement.

• Mieux contrôler l’impact sanitaire et environnemental des rejets d’eaux usées

- PRESCRIPTION : Évaluer l’incidence sur les milieux récepteurs dans les deux ans ;

- PRESCRIPTION : Communiquer annuellement et publiquement les résultats des données de surveillance des milieux récepteurs ;

- PRESCRIPTION : En cas de surverse, augmenter la fréquence de surveillance des milieux récepteurs, a minima à une fréquence trihebdomadaire ;

- PRESCRIPTION :  En cas de surverse, réaliser un suivi de la qualité des eaux littorales à proximité des milieux récepteurs, y compris en dehors des périodes d’ouvertures des sites de baignade ;

- PRESCRIPTION : Intégrer les micropolluants pertinents aux paramètres suivis lors de l’autosurveillance des ouvrages d’évacuation ;

- RECOMMANDATION : Préciser les procédures et démarches envisagées pour la mise en place d’un contrôle effectif.

• Mieux alerter les professionnels et usagers en cas de rejets d’eaux usées

- PRESCRIPTION : Préciser les protocoles de communication auprès des usagers de loisirs en cas de surverse ;

- RECOMMANDATION : Étudier la possibilité de préciser le délai de prévenance avant surverse afin qu’il soit compatible avec des mesures de protection des activités professionnelles.